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Dokeos SPRL

Siège social : Rue Provinciale, 264, 1301 Bierges, BELGIQUENuméro de téléphone : +33 (0)1 76 41 01 96
contact@dokeos.comNuméro TVA intracommunautaire: BE 862 938 031

1. Objectif du site et mentions légales

DOKEOS propose des services en matière d’E-learning et fournit à ses clients une licence annuelle sur un logiciel de formation en ligne.

DOKEOS permet de concevoir facilement des modules de formation personnalisés, d’intégrer les supports de formation de l’Utilisateur, d’importer des contenus, d’évaluer les compétences des apprenants sur base de questionnaires d’évaluation en ligne ou en présentiel.

www.dokeos.com permet de présenter les activités et services, la plateforme d’apprentissage DOKEOS, ainsi que de publier des articles et actualités.

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.

2. Utilisation du site

www.dokeos.com est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.dokeos.com ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

3. Copyrights – propriété intellectuelle

DOKEOS est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) mais également des droits d’auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, qu’ils soient enregistrés ou non figurant sur le site www.dokeos.com.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite de DOKEOS.

4. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.dokeos.com se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que DOKEOS ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.dokeos.com.

5.  Traitement de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.dokeos.com peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, de devis ou de demande d’essai gratuit ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).

Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est la société DOKEOS S.A. dont le siège social se situe rue Provinciale, 264 à 1301 Bierges.

La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, l’administration de la clientèle, l’exécution du contrat de vente, la promotion des produits et services, l’établissement de campagnes de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

À tout moment le client a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec DOKEOS, via l’adresse électronique suivante : privacy@dokeos.com ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.

 

DOKEOS respecte les dispositions du Règlement général pour la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD ») et est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

6. Sécurité des données

DOKEOS garantit un niveau correct de protection des données conformément à la règlementation nationale et européenne.

De ce fait, www.dokeos.com utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, DOKEOS ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

7. Liens hypertexte vers d’autres sites internet

Le site www.dokeos.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.dokeos.com ne signifie en aucun cas que DOKEOS adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.

DOKEOS ne pourra être tenue responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.

8. Droits de DOKEOS

DOKEOS se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

b) de modifier certains services,

c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque DOKEOS constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site.

9. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.dokeos.com s’engage à :

a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,

b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à DOKEOS ou à des tiers,

c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des logiciels malveillants ou des informations préjudiciables ou illégales,

d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,

e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

 

f)  ne pas recueillir ou conserver des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sauf  en cas d’autorisation spéciale accordée par lesdits utilisateurs.

 

10.  Cookies et pixels invisibles

 

Des « cookies » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.dokeos.com.

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.

Tout Utilisateur du site www.dokeos.com peut supprimer ou désactiver les « cookies » et « pixels invisibles » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies et/ou pixels invisibles peuvent cependant entraver la navigation.

11. Limitation de responsabilité

DOKEOS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, à valeur répressive ou de dommages et intérêts particuliers ou indirects (y compris et de manière non exhaustive, les dommages consécutifs a une perte d’activités, de contrats, de revenus, d’informations, ou de toute autre donnée contenue dans le système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou issus d’interruptions d’activités) résultant de, émanant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site ou son contenu, ou à ces conditions, même si DOKEOS a été informée de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Outre les conditions ici énoncées, DOKEOS ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’autres défauts ou d’informations intempestives ou inexactes contenues sur ce site.

Cette limitation de responsabilité s’applique également à tout site tiers.

12. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

13. Contact

Vous pouvez contacter DOKEOS concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : info@dokeos.com ou via le formulaire de contact repris sur le site www.dokeos.com.

 

14.  Éditeur du Site :

L’éditeur du site www.dokeos.com est DOKEOS SPRL, dont le siège social est situé Rue Provinciale, 264 à 1301 Bierges et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro B.C.E. 0862.938.031.

 

15.  Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.dokeos.com est :

 

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France
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