Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DOKEOS

Essai gratuit:

1. La Suite e-learning de Dokeos est une plateforme d’apprentissage en Cloud dotée de 8 produits à votre disposition, opérationnels dès la mise en place de la période d’essai gratuit de 60 jours, qui n’est pas ouverte aux services webmail Gmail, Yahoo et Hotmail.

2. Durant cette période d’essai, vous aurez la possibilité de:

  • Procéder à l’importation ainsi qu’à la gestion des utilisateurs, dans une certaine limite (5 utilisateurs au maximum);
  • Procéder à l’importation ainsi qu’à la gestion des contenus (500Mb au maximum);

3. A l’issue de la période d’essai gratuit, votre plateforme sera suspendue et vous pourrez:

  • Acheter un « plan de souscription » en contactant notre équipe par le biais du formulaire de contact intégré au système;
  • Cesser d’utiliser le LM;
  • Si vous n’achetez pas de plan de souscription, Dokeos se réserve le droit d’effacer votre plateforme d’essai avec tous les contenus et données et ce, à tout moment;

4.Les clients utilisant une plateforme d’essai de la Suite eLearning Dokeos ne bénéficie d’aucun Accord de Niveau de Service (connu, depuis peu, sous l’acronyme SLA).

Abonnements payants:

1. Les paiements se font sur une base annuelle, avec renouvellement automatique ;

2.Concernant les produits Dokeos, la plateforme est immédiatement suspendue si vous ne renouvelez pas le plan de souscription payant. Celle-ci peut être réactivée si vous souscrivez à un nouveau plan;

3.Les clients peuvent se soustraire au renouvellement automatique à tout moment et ce, en contactant notre support client.

Modules additionnels et autres services:

1.Les paiements se font sur une base annuelle, avec renouvellement automatique ou un paiement unique des frais, selon les services. Ces derniers peuvent être activés et sont uniquement opérationnels en cas de plan actif du Cloud Dokeos;

2.Concernant les services additionnels compris dans la formule annuelle, sachez que ceux-ci seront suspendus si le plan de souscription n’est pas effectivement renouvelé par le client. Celui-ci peut toutefois être réactivé, en renouvelant le paiement des dits-services;

3.Les clients peuvent se soustraire au renouvellement automatique à tout moment et ce, en contactant notre support client.

UTILISATION DES SERVICES

Les responsabilités de Dokeos

Dokeos:

1. Doit fournir une aide adaptée aux Services Achetés par le client sans charge supplémentaire;

2. Ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation malveillante ou impropre d’un client (ou de ses utilisateurs), y compris dans le cas de réclamation relatives à des droits d’auteur, même internationaux.

Protection de vos données:

1. Nous nous devons de maintenir des garde-fous administratifs, physiques et techniques afin de protéger la sécurité, la confidentialité ainsi que l’intégrité de vos données;

2. Nous n’apporterons aucune modification à vos données, à moins que notre personnel y soit expressément autorisé par voie écrite par vous. De plus, nous n’accèderons à vos données qu’afin de vous fournir les services compris dans votre souscription, d’éviter ou régler d’éventuels problèmes techniques ou bien encore pour des questions relevant de l’assistance technique, par exemple.

Les Responsabilités des Clients

Les Clients de Dokeos:

1. Sont responsables du respect du présent accord par ses utilisateurs, de l’exactitude, de la qualité et de la légalité de vos données personnelles, ainsi que de la manière par laquelle ces dernières ont été obtenues et mises à disposition sur notre support;

2. Doivent s’efforcer d’éviter les accès non-autorisés ainsi que l’utilisation des Services. Ils doivent, en outre, nous aviser au plus vite en cas d’accès ou d’utilisation non-autorisé;

3. Doivent recourir aux services de Dokeos en accord strict avec ses documents ainsi que dans le respect des lois applicables et autres régulations gouvernementales;

4. Assument l’entière responsabilité de l’accès aux services de Dokeos qu’ils fournissent aux autres utilisateurs potentiels;

5. Ne doivent en aucun cas utiliser ces services afin de stocker ou de transmettre des éléments contrefaits, diffamatoires, illégaux, délictueux, s’inscrivant en violation de la vie privée d’un tiers ou tout autre élément que Dokeos pourrait juger inapproprié;

6. Ne doivent pas utiliser les services de Dokeos afin de stocker ou de transmettre un programme malveillant;

7. Ne doivent en aucun cas interférer, nuire à l’intégrité ou aux performances des services et autres données de tierces personnes ou bien encore tenter d’accéder de manière illégale aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux annexes.

Utilisation de la plateforme Dokeos:

1. Supprimer des utilisateurs veut dire perdre leurs traces et les données transmises par eux;

2. Les utilisateurs dits « inactifs », eux, conserveront leurs traces ainsi que leurs données. Vous avez la possibilité de réactiver vos utilisateurs « inactifs » à tout moment.

Tarification de Dokeos:

1. Sur le site web, à l’onglet « Tarifs ».

2. La matrice des coûts ainsi que la politique de facturation sont sujets au changement et ce, à la seule discrétion de Dokeos.

SLA

Le service d’assistance standard est fourni avec le SLA auquel vous pouvez souscrire une fois la période d’essai gratuit de 60 jours terminée

Autres:

1. Dokeos ainsi que ses partenaires sont autorisés à effectuer un suivi de l’administrateur LMS par mail

2. Les modalités d’utilisation sont sujettes au changement et ce, à la seule discrétion de Dokeos.

3. Dokeos est autorisé à inclure le logo de votre entreprise sur les sites web de Dokeos dans la catégorie « Clients ».

Vie privée

Toute information collectée, relative à une personne identifiable, devra être utilisée conformément aux intentions et buts de la personne ici concernée et avec son autorisation expresse, conformément à la loi.

Dokeos utilise des outils tels que les cookies, les identificateurs uniques et les pixels pour recueillir des données et diffuser de la publicité personnalisée sur des sites tiers. Les outils mentionnés ci-dessus, y compris les cookies qui seront placés sur votre ordinateur ou appareil mobile, peuvent recueillir l’adresse IP et d’autres données d’utilisation. Si le site que vous visitez est destiné aux individus dans l’espace économique européen, il est possible qu’une bannière publicitaire soit affichée sur les sites web de certains éditeurs. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des éditeurs sur lesquels sont affichés les publicités pour connaître leurs pratiques de collecte de données et de confidentialité. Dokeos n’est pas responsable de toute violation ou non-respect de ces lois par le biais d’actes de tiers.