Loi Avenir professionnel : les nouvelles règles de financement de la formation

réfome formation professionnelle continue

« C’est la mort des petits cabinets de formation ! » « C’est la fin du plan de formation ! »… : la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 suscite angoisse et débat. Mais quelles sont au juste les incidences sur les règles de financement de la formation continue, pour les entreprises et les organismes de formation ? Découvrez les points à retenir en quatre questions / réponses.

1 / La cotisation formation reste-t-elle la même ?

Avant la réforme, les entreprises versaient leur cotisation formation à leur OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) et leur taxe d’apprentissage à l’OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) de leur choix. Les entreprises cotisent désormais en une seule fois pour la contribution à la formation professionnelle (légale et conventionnelle), et pour la taxe d’apprentissage. Les taux ne changent pas, ainsi que l’assiette de cotisation (masse salariale brute de l’entreprise)

2 / A quoi servent les cotisations ? Que permettent-elles de financer ?

  • Si la cotisation formation de l’entreprise est maintenue pour l’employeur, elle ne finance plus que très partiellement le plan de formation de l’entreprise. Si l’entreprise souhaite former ses salariés, et elle doit le faire d’après la loi, elle le fait désormais dans le cadre d’un investissement pur.

Les cotisations versées servent principalement à financer le Compte Personnel de Formation. Le CPF correspond à un droit individuel à la formation, ouvert à tout salarié, et qui le suit tout au long de sa vie professionnelle, quels que soient les changements qui peuvent intervenir dans sa vie (périodes de recherche d’emploi, cdd, intérim…). Il est personnel et pérenne. Il est accessible sur le site de la caisse des dépôts www.moncompteformation.gouv.fr. Concrètement, le salarié ne dépend plus de son employeur pour choisir ses formations, pour peu qu’elle soit éligible au CPF. Le demandeur d’emploi peut également effectuer librement son choix, dans le cadre de formation éligible au CPF.

3 / Quel est le montant maximum pris en charge dans le cadre du CPF ?

Depuis le 01/01/19, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un CPF crédité en euros et non plus en heures : à partir de 2020, chaque actif recevra 500 €/an pour se former (plafonné à 5 000 €), 800 €/an pour les moins qualifiés (plafonné à 8 000 €). En 2019, ce montant sera de 360 euros. Le titulaire du compte pourra bénéficier d’abondements (employeur, Opco, Régions, Pôle emploi…). Les heures acquises avant janvier 2018 seront converties en euros, selon un taux de 15 euros de l’heure.

4 / Quel est l’impact de la loi Avenir professionnel pour les organismes de formation ?

La refonte du CPF a un triple impact pour les organismes de formation :

a) Le développement des ventes aux particuliers (BtoC)

b) La baisse du coût horaire des formations. En 2017, la moyenne de prise en charge par les OPCA était de 35 euros par heure. Au regard des 15 euros du CPF, la baisse est sévère et les organismes de formation devront innover pour trouver les moyens de proposer des parcours compatibles avec ces tarifs.

c) Un impact sur le contenu des formations, avec la nécessité de proposer des formations certifiantes, ayant un réel impact sur l’employabilité des actifs.

  • « En 2017, le coût moyen de l’heure de formation prise en charge par l’OPCA était de 35 euros, contre 15 euros pour le nouveau CPF »

La question qui se pose pour les organismes de formation est la suivante : comment pallier la baisse du coût des formation prises en charge ? Comment proposer aux apprenants un modèle efficace et rentable pour les entreprises de formation ? La digitalisation des parcours pédagogiques et l’e-learning apparaissent une solution appropriée. Découvrez comment le LMS Dokeos peut vous aider pour vendre vos formations digitales certifiées CPF. N’hésitez pas à contacter nos experts !

Ce texte est issu du livre blanc « Réforme de la formation professionnelle :  quel impact et quelles solutions pour les organismes de formation ?, co-rédigé par Thomas de Praetere, président de Dokeos et Caroline Maujonnet, consultante spécialisée dans l’accompagnement des organismes de formation dans l’évolution de leur business model.

Essayez gratuitement Dokeos LMS

  • Votre LMS personnalisé
  • 1GB de stocking
  • 10 apprenants
  • Les 6 applications Dokeos
  • Jusqu’à 10 formations
elit. sit ut consectetur ut eget felis