Eligibilité CPF : le guide en 5 étapes

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L’adoption de la nouvelle loi pour “la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel” a transformé l’univers de la formation et les contraintes des organismes de formation. En effet, depuis le 1er janvier 2019, chaque année, les salariés cumulent des crédits CPF, qu’ils peuvent utiliser en toute autonomie pour financer une formation “certifiante”, c’est-à-dire une formation inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelle (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

Le CPF est donc allié indispensable pour les OF afin de développer leur activité car il est ici question de leur visibilité. C’est également un gage de crédibilité et de pérénité auprès des clients actuels.

Vous êtes organisme de formation ou prestataire indépendant et vous voulez savoir comment rendre éligible votre offre de formation au CPF ? Cet article va répondre à l’ensemble de vos questions en 5 étapes.

Le rôle de Qualiopi en préambule

Comme vous le savez certainement, Qualiopi, autrefois datadock, est le nouveau label de certification qualité, applicable à tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC).

A partir du 1er janvier 2022, les financements du compte personnel de formation (CPF) et tous les financements OPCO ne pourront couvrir QUE des organismes de formation certifiés Qualiopi. Les organismes de formation doivent donc se mettre rapidement en quête de la certification Qualiopi, si ce n’est pas encore fait. 

Suivez les conseils de nos experts pour obtenir la certification Qualiopi

1) Les points clés à vérifier pour savoir si une formation est éligible au CPF

Une formation est dite « certifiante » si elle permet d’apporter des compétences professionnelles qui peuvent être attestées. Concrètement, pour les organismes de formation, il s’agit de remplir les critères du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les demandes d’inscription dans le RNCP sont évaluées selon les 9 critères suivants, d’après France Compétences :

  • L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
  • L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
  • La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
  • La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
  • La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
  • La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
  • Validation des acquis de l’expérience
  • La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
  • Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
  • Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

2) Rédigez une convention de formation CPF

Lorsque vous déposerez votre demande au RNCP, il faudra y joindre une convention de formation qui doit refléter votre professionnalisme et la pertinence de votre offre. 

Cette convention est un document de la plus haute importance qui vous permettra de définir le cadre des prestations de formation professionnelle pour vos clients. Soyez certain que l’action de formation concerne bien l’insertion ou la réinsertion professionnelle, le développement de compétences ou le retour à l’emploi.

Téléchargez un modèle de convention ici

 

3) Déposez une demande au RNCP ou au répertoire spécifique (+ bonus partenariat organisme certificateur)

Pour qu’une formation soit éligible au CPF il est nécessaire que celle-ci figure au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique. Les demandes se font via le site de France Compétences, une plateforme qui vous permet de centraliser vos enregistrement et de les simplifier.

Quelles sont les étapes d’inscription sur France Compétences ?

  1. Créez votre compte directement sur le site de France Compétences, joignez les documents qui attestent de l’enregistrement de votre structure (Kbis ).
  2. Déposez votre dossier en joignant les pièces justificatives.
  3. Attendez l’examen de votre dossier par la commission de certification professionnelle de France compétences.

Option B : Signer un partenariat avec un organisme certificateur

Cette méthode est plus rapide car les organismes sont déjà inscrits au RNCP ou RS, mais il est aussi plus surveillé car des abus ont lieu régulièrement. Les partenaires proposant des formations certifiantes, sans autorisation, sont passibles de sanctions de la part de la Caisse des Dépôts.

Selon l’accord établit entre les deux parties, l’organisme de formation partenaire peut tout à fait être habilité à former ou à évaluer les candidats, ou les deux, sous la responsabilité de l’organisme certificateur.

4) Publiez votre dossier sur le site de France Compétences

Il ne vous reste plus qu’à vous enregistrer sur votre portail France Compétences. 

Une fois que votre formation est éligible au CPF, déposez une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. afin d’obtenir un numéro d’enregistrement pour vous identifier. Celui-ci devra être inscrit sur les bons de commande, les factures et contrats de formation professionnelle que vous publierez.

N’oubliez pas d’adapter vos formations digitales aux contraintes du CPF, notamment les certificats. Dokeos s’interface également avec, entre autre, la solution Dendreo qui vous permet d’automatiser toute la partie administrative de la gestion de votre OF: contrats, attestations, feuilles d’émargement, bilans pédagogiques, ect…

5) Comment assurer la bonne visibilité de vos formations  ?

Les organismes de formation ne doivent pas oublier d’intégrer leur offre de formation sur la plateforme sécurisée EDOF (Espace des organismes de formation) de la Caisse des dépôts. Les formations intégrées dans EDOF seront visibles pour l’ensemble des employés depuis le portail www.moncompteformation.gouv.fr ou sur leur application mobile associée. 

Une fois référencées dans EDOF, les formations pourront être achetées par les titulaires d’un Compte Formation. Pour les OF, la plateforme EDOF est également un moyen de suivre ses statistiques de vente, gérer ses données administratives, ses coordonnées et son catalogue de formation. 

Afin d’améliorer sa visibilité, il est important de tenir compte de l’offre actuelle déjà présente sur le marché et des besoins exprimés par les employés. Afin de vous aider à orienter votre offre, nous avons compilé quelques statistiques qui nous semblent pertinentes.

Nos experts Qualiopi et CPF sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter ici afin de leur présenter votre projet.

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