Vous dirigez un organisme de formation DPC (développement professionnel continu) et vous souhaitez en savoir plus sur les critères établis par l’ANDPC pour cette année 2024 ? Plusieurs changements à signaler, notamment le module audit clinique pour les formations en e-learning, la façon la plus efficace pour valider votre EPP. Forte de son expertise au service des organismes DPC, notre équipe de consultants a décrypté les critères et les procédures de prise en charge des actions DPC dans cet article.
Rappelons les conditions de financement DPC : les professions éligibles au financement par l’ANDPC sont les médecins, les orthophonistes, les orthoptistes, les biologistes, les masseurs kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les pharmaciens et les sages-femmes. Le professionnel de santé doit avoir un mode d’exercice libéral et être conventionné, ou bien être salarié d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie, afin de bénéficier de la prise en charge DPC.
En 2022, 182.501 professionnels de santé étaient inscrits sur l’ANDPC et 2.671 organismes de formation étaient habilités à proposer des actions DPC.
Les critères DPC à suivre pour 2024
En décembre 2023, l’ANDPC publiait un document riche en enseignements afin de mettre à jour les conditions de prise en charge des actions de DPC. 4 fiches différentes ont été publiées. La première fiche rappelle l’éligibilité des 10 professions concernées.
La deuxième revient sur la gestion des demandes d’inscription. A ce titre, l’Agence rappelle que seul le professionnel de santé est « habilité à s’inscrire. » Ainsi, il est interdit et sanctionnable pénalement aux ODPC de créer ou modifier le compte d’un professionnel de santé. Le participant pourra être inscrit jusqu’au 1er jour de la session présentielle, mixte ou en classe virtuelle. Au-delà, « la prise en charge par l’ANDPC sera refusée » indique-t-elle. Pour une session non présentielle, le professionnel pourra s’inscrire à une session déjà en cours, mais il devra toutefois réaliser la totalité du programme.
La troisième fiche revient en profondeur sur les règles de prise en charge au service fait. Le professionnel de santé devra réaliser en intégralité l’action de DPC « conformément au déroulé pédagogique téléchargé lors du dépôt de l’action », pour bénéficier de la prise en charge totale.
Les conditions de prise en charge diffèrent évidemment en fonction du format.
Et voici les critères de prise en charge pour les actions de formation mixtes
Dossier de facturation DPC : ce qu'il doit contenir
La quatrième fiche est axée sur ce que doit comporter le dossier de facturation de la session. La demande de solde peut être réalisée sur votre extranet à cette adresse : https://www.ogdpc.fr/index.php/organismes
Les données de preuve à donner à l’ANDPC varient évidemment en fonction du format de la session :
Pour une unité présentielle, les feuilles d’émargement par demi-journée complétées doivent comporter « les dates, les horaires de début et de fin, le lieu de réalisation de l’action de DPC, les prénoms et noms des participants ainsi que ceux des intervenants/ formateurs ». Elles doivent être signées par les professionnels de santé.
Pour une unité en classe virtuelle, une synthèse de suivi de la classe virtuelle par demi-journée doit indiquer les dates et heures réelles de début et de fin de chaque demi-journée. Cette fiche doit être signée par un dirigeant de votre ODPC. En outre, vous devrez présenter l’extraction de l’intégralité des logs de votre plateforme, avec pour chaque participant (date et heure de chaque connexion et déconnexion ainsi que le temps passé).
Pour une unité non présentielle connectée, la synthèse doit comporter la description des activités pédagogiques et l’intégralité des logs de la plateforme de l’ODPC (date et heure de chaque connexion et déconnexion, le temps passé par module et le temps passé total, l’avancement par module et le pourcentage global d’avancement).
Et enfin, pour une unité non présentielle non connectée, la synthèse doit comprendre la description des activités pédagogiques et doit être signée par votre ODPC. Chaque professionnel de santé participant doit également signer une attestation individuelle sur l’honneur.
L’audit clinique, méthode la plus simple pour valider l’obligation triennale
Tout professionnel de santé a l’obligation tous les 3 ans, de suivre un parcours de DPC qui rassemble la formation, et/ou de la gestion des risques et/ou l’évaluation de pratiques professionnelles (EPP). Justement, afin de valider cette 3e obligation triennale, l’audit clinique est le moyen le moins complexe.
Alors, c’est quoi l’audit clinique ? Reprenons la définition de l’ANDPC : C’est une méthode d’évaluation individuelle des pratiques qui mesure les écarts entre la pratique professionnelle réelle observée et la pratique professionnelle attendue ou recommandée à partir de critères d’évaluation. L’audit clinique porte sur une pratique clinique : diagnostic, thérapeutique, prise en charge. Et il comporte trois étapes importantes :
Comment faire un audit clinique ?
L’ANDPC indique plusieurs critères de conformité à respecter pour faire un audit clinique.
• L’audit doit cibler une pratique courante du professionnel et doit rester dans le cadre de sa compétence.
• Les 3 étapes citées précédemment doivent être respectées.
• Le déroulement pédagogique doit clairement distinguer les 2 phases d’évaluations, en spécifiant leur durée
• Ces 2 évaluations doivent reposer sur une grille d’audit identique
• La sélection des dossiers doit être détaillée et adaptée à la pratique du professionnel
• Les critères d’inclusion et d’exclusion doivent être précisés
• Un minimum de 10 dossiers doit être évalué
• Pour des actions DPC multi-professionnelles, une seule grille doit être utilisée, pertinente pour toutes les spécialités et alignée sur les objectifs pédagogiques.
• La grille d’audit doit être transmise lors du dépôt du volet 1.
• Les critères de la grille doivent être fondés sur des références scientifiques clairement citées, reflétant les bonnes pratiques de prise en charge et étant accessibles dans le dossier du patient.
• Chaque critère doit définir une exigence de bonne pratique, formulée positivement et nécessiter une réponse binaire.
• Un retour individualisé est assuré par l’ODPC et / ou l’expert
• Le délai entre les 2 tours d’audit ne doit pas être inférieur à 3 mois
• Chaque tour d’audit est suivi d’un feedback formalisé
L’audit clinique intégré sur Dokeos LMS
Désormais, votre plateforme Dokeos LMS vous permet de réaliser vos audits cliniques en ligne. Grâce à cette fonctionnalité, vous pouvez évaluer vos pratiques sur vos dossiers patients, permettre aux experts des organismes de formation de vous faire leurs recommandations et retours, et de comparer les résultats entre votre audit initial et votre audit final.
Sur un même outil en ligne, vous pourrez intégrer l’ensemble de vos modalités pédagogiques, qu’ils s’agisse de votre e-learning ou de votre audit clinique. Vous pourrez scénariser de la sorte l’ensemble du parcours de vos apprenants avec les différents temps d’apprentissages, les délais impartis. Ces parcours seront également tracés dans les outils de reporting conformément aux critères de l’ANDPC, avec une extraction des logs et l’avancée des apprenants .
Dokeos, la plateforme e-learning DPC
Aujourd’hui, « Dokeos a la chance d’accompagner de très nombreux professionnels de santé dans le cadre de leurs formations via les organismes de formation DPC » déclare Nicolas Francannet, directeur commercial de Dokeos. C’est pour cette raison, que votre plateforme LMS évolue en permanence pour développer de nouvelles fonctionnalités, c’est le cas de l’audit clinique et des reportings obligatoires, réglementaires.
« Dokeos connaît parfaitement notre secteur d’activité » explique Charles Naslin, de GRAAD Santé, l’ODPC classé numéro 2. Et celui-ci d’ajouter : « cela permet d’avoir aujourd’hui un LMS clé en main, donc 100 % à disposition qui respecte les réglementations en vigueur dans le cadre de la réalisation d’une formation 100 % digitale, donc 100 % en ligne. ».
Créateur de solution de formation en ligne, Dokeos possède une large expertise dans le domaine de la santé. En effet, Dokeos est fière de compter parmi ses clients, plusieurs sociétés et organismes de formation certifiés DPC : GRAAD Santé (Ex-Elan), Croix Rouge, Institut Gustave Roussy, H2 Média, Enzym, Kampus Santé, Idelia, Proforma… Faites comme eux, rejoignez-nous ! N’hésitez pas à faire appel à nous ! Dokeos LMS vous offre un essai gratuit.
