Le démarchage téléphonique lié au CPF va-t-il être interdit ? Comment éviter que vos formations soient considérées comme des attrape-gogos ? Comment entrer en conformité avec les exigences du CPF et de Qualiopi ? Cet article de Dokeos LMS répond à toutes vos questions.
« Votre CPF expire à la fin de l’année », « Bénéficiez d’une formation 100 % prise en charge par l’Etat » …
Les Français n’en peuvent plus de se faire harceler au téléphone par des arnaques au CPF. Et ça n’est pas fini… La promotion de formations CPF « 100 % gratuites », suivant les mécaniques du dropshipping ou promettant du cashback et des cadeaux pullule aussi désormais sur les réseaux sociaux. Des escroqueries diffusées par les fameux « influvoleurs », phénomène de masse évoqué récemment par Complément d’Enquête et le rappeur Booba. Selon Tracfin, le service de renseignement financier, la fraude liée au CPF représentait en 2021 plus de 43 millions d’euros !
Bientôt l’interdiction du démarchage ?
Bonne nouvelle cependant ! Le démarchage téléphonique ne sera autorisé qu’en semaine de 10 à 13h puis de de 14h à 20h. Publié le 13 octobre 2022, un décret encadre ainsi cette pratique commerciale. En parallèle, une proposition de loi (MoDem) a été adoptée le 6 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale afin d’interdire le démarchage par sms et par courriel d’un titulaire de CPF. Les personnes physiques et les personnes morales seront respectivement passibles de 75.000 euros et de 375.000 euros d’amende, en cas d’infraction. Si le texte est aussi approuvé par le Sénat, le texte devrait entrer en vigueur début 2023. Terminées les arnaques, le dropshipping et le harcèlement ?
L’association UFC-Que choisir tempère rapidement notre optimisme. La proposition de loi n’est circonscrite qu’au seul CPF et par conséquent, ne changera pas la donne. Concrètement, il faut donc s’attendre à ce que le démarchage téléphonique perdure. Seul changement, les importuns call-centers ne pourront plus mentionner le Compte personnel de formation. Habile !
Une fraude à grande échelle
C’est bien dommage car le CPF reste un outil de qualité pour les apprenants. Si vous êtes salarié, votre CPF est alimenté de 500 euros chaque année par les cotisations de votre employeur. Son solde est plafonné à 5.000 euros. Autant le rappeler une énième fois, cet argent n’est pas récupérable. Il est destiné uniquement pour la formation. Mais des petits malins l’ont détourné de sa mission initiale.
Les call-centers qui vous appellent souvent de l’étranger ont deux méthodes. Si vous n’avez pas encore créé votre CPF, ils tentent de capter vos données personnelles pour vous créer un CPF et siphonner tout l’argent le contenant. Si vous avez déjà créé un compte, ils vous conseillent de choisir une formation, souvent de très mauvais qualité (Word, Excel, bureautique, langues) qu’ils vous revendent à des prix astronomiques. Rappelons-le, aucun agent du CPF ne peut vous démarcher au téléphone. C’est donc toujours une fraude. Si vous êtes victime d’une fraude, voici la procédure et le formulaire de signalement sur Mon Compte Formation.
Des conséquences directes pour le citoyen et les vrais organismes de formation
Le CPF est devenu un produit, presque comme un autre, souligne Mediapart. Le marché potentiel représenterait 68 milliards d’euros. En 2021, plus de 358.000 formations provenant de 26.000 organismes de formation étaient disponibles sur le site du CPF. Et ce, alors que le classement des formations allant de 1 à 5 étoiles peut être trafiqué. Auteur d’une enquête fouillée, le YouTubeur Sylvqin dénombre notamment des dizaines de milliers de formations en anglais. Autant dire un vrai caphanaüm pour le citoyen…
Alors comment distinguer les organismes sérieux qui prodiguent des formations de qualité de ceux plus véreux, évoluant dans la zone grise voire dans l’illégalité ? Car au-delà des consommateurs et des victimes d’arnaques, les organismes de formation sérieux sont également les victimes de ce système d’arnaques sophistiquées. Perte de crédibilité, de confiance, d’image, de compétitivité et donc de ressources économiques. Un vrai cauchemar !
Le CPF enfin plus restrictif !
L’administration qui gère le CPF, c’est la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a enfin pris le problème à bras le corps, en faisant le ménage. Résultat, en juin 2022, on ne comptait plus que 16.000 organismes de formation inscrits au CPF, contre 10.000 de plus en 2021. Comment a-t-elle procédé ?
D’abord, des dizaines de dépôts de plaintes contre ces organismes véreux. Mi-septembre, la justice a condamné pour la première fois un OF pour fraude au CPF. Celui-ci avait organisé des formation fantômes et avait donc empoché 3 millions d’euros. Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a condamné la société à verser 3 millions d’euros à la Caisse des Dépôts et sa dirigeante à 3 ans de prison avec sursis. Espérons que ces procédures en dissuadent certains.
...et surtout plus qualitatif !
Ensuite, les critères d’inscription des OF au CPF sont devenus beaucoup plus stricts. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue obligatoire pour s’inscrire au CPF. Qualiopi, ce sont 7 critères et 32 indicateurs dont 22 communs. Téléchargez ici le livre blanc de Dokeos présentant ces indicateurs. Notre General Manager Nicolas Francannet vous explique ici les moyens d’obtenir cette certification et comment DOKEOS vous accompagne dans cette transition. Suivez les conseils de nos experts pour obtenir la certification Qualiopi. Contactez-nous !
Actuellement, c’est France Compétences qui répertorie vos formations et les rend éligibles au CPF. Pour s’assurer de la qualité de vos formations, France Compétences impose désormais à celles-ci qu’elles soient certifiantes ou diplômantes, c’est-à-dire inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. 9 critères différents sont exigés par l’autorité de régulation.
Dokeos et Dendreo sont vos alliés
Comment s’assurer que l’on reste en conformité ? Comment éviter d’être considéré comme une arnaque ? Comment simplifier vos démarches administratives ? Depuis plus de deux ans, Dokeos LMS a développé un partenariat avec Dendreo, logiciel de gestion de la formation. Cette association offre une solution logicielle « tout en un » répondant à la majorité des problématiques des organismes de formation.
Ce que permet notamment Dendreo ? Les OF accèdent à leur espace d’administration (EDOF) afin d’indiquer l’ensemble de leurs formations, les demandes d’inscriptions et in fine y intégrer les factures. Désormais avec Dendreo, vous pouvez tout à fait créer et mettre à jour votre catalogue de formations via une synchronisation. Il s’agit d’une fonctionnalité native d’export au format XML. Cela permet notamment d’éviter toute double saisie entre EDOF et DENDREO.
Dans notre blog, Hadrien Kulik, co-fondateur de Dendreo confirmait précédemment la cohérence de ce partenariat : « L’intégration avec un LMS performant comme Dokeos permet d’offrir une solution simple, souple et fluide pour les aider à digitaliser leur offre de formation qui se doit aujourd’hui d’évoluer ». Et pour l’apprenant, tout est plus facile. Ce dernier s’inscrit sur Dendreo et un compte est immédiatement créé en parallèle sur Dokeos. Il utilise ensuite l’interface de Dokeos pour suivre ses formations en ligne. Ses résultats sont bien sûr disponibles dans le LMS. Ils le sont aussi dans Dendreo.
Nos experts Qualiopi et CPF sont à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter ici afin de leur présenter votre projet. Tenté par un essai gratuit de Dokeos LMS ? Rendez-vous sur notre site !
Quels sont les meilleurs LMS ? Comment choisir un LMS ? Nous avons justement créé un tableau comparatif LMS sur le marché en France. Sur l’ensemble des critères retenus, Dokeos est le leader incontesté du digital learning.