En résumé
Le décret n°2026-728 du 1er août 2026 porte le référentiel Qualiopi à 33 indicateurs, avec effet au 1er novembre 2026, sans période de transition. Deux points concentrent l’essentiel de l’impact concret : l’indicateur 19, qui exige désormais de vérifier l’effectivité du suivi des apprenants en formation à distance, et le nouvel indicateur 33, un dispositif d’évaluation pédagogique réservé aux CFA. Le reste du référentiel, 7 critères inchangés, une dizaine d’indicateurs existants renforcés, complète le tableau. Ce qui manque encore : le guide de lecture V10.
Quatre pages au Journal officiel, trois mois pour s’adapter et aucun round d’observation entre les deux : voilà le nouveau visage de Qualiopi. Le 3 novembre 2026, un organisme sera jugé sur un texte réglementaire vieux de trois mois à peine. Voici ce qui compte vraiment dans ce texte, ce qui reste suspendu à des arrêtés, et ce que ça doit vous faire vérifier sur votre organisation comme sur vos outils.
Ce n’est plus un guide de lecture, c’est un décret
Depuis la création de Qualiopi en 2019, le référentiel évoluait par petites touches, via le guide de lecture : un document d’interprétation, révisé de version en version (V7, V8, V9), sans jamais toucher au texte de loi. Ce n’est plus une note de bas de page, c’est la loi. Il a été pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (8 juillet 2026) et délibération de France compétences (15 juillet 2026).
Les sept critères qui structurent Qualiopi restent inchangés, dans le même ordre. Deux évolutions concentrent l’essentiel de ce qui change concrètement pour un organisme qui digitalise sa pédagogie ou forme des apprentis.
Indicateur 19 : le relevé de connexion ne suffira plus
Le texte est net : « lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants ». C’est l’indicateur qui concerne le plus directement les organismes qui digitalisent une partie de leur pédagogie et le seul, parmi les évolutions du décret, qui touche potentiellement tous les organismes de formation, pas seulement les CFA.
Le texte ne précise pas ce qui constitue une preuve suffisante, une marge d’interprétation que le futur guide de lecture V10 devrait combler. Mais la direction est claire : un horodatage de connexion, sans plus, ne racontera bientôt plus grand-chose à un auditeur. Ce qui comptera, ce sont les traces d’une interaction réelle : échanges avec les apprenants, corrections commentées, sessions synchrones, bilans intermédiaires.
Second volet, moins visible mais tout aussi concret : au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, un référent pédagogique devient obligatoire pour coordonner l’ensemble. Le seuil reste à fixer par arrêté l’obligation de vérifier l’effectivité du suivi, elle, s’applique dès le 1er novembre, seuil ou non.
Ce que ça doit vous faire chercher dans un LMS
Si vous évaluez ou ré-évaluez votre plateforme à l’aune de cet indicateur, quatre points valent la peine d’être vérifiés avant de signer quoi que ce soit, pas des arguments marketing, des questions qu’un auditeur peut littéralement poser dès le 1er novembre :
Une trace d’interaction réelle : pas seulement une connexion horodatée : corrections, échanges, temps réellement passé sur un contenu.
Un reporting exportable par apprenant et par session : sans reconstruction manuelle de tableurs la veille de l’audit.
Un accompagnement pédagogique qui laisse une trace exploitable : utile à l’apprenant autant qu’à la preuve d’effectivité du suivi.
Une intégration avec le TMS déjà en place : pour que cette preuve pédagogique rejoigne le reste du dossier d’audit sans ressaisie.
Indicateur 33 : les CFA devront prouver que leurs cours sont utiles
Rattaché au critère 7 qui passe ainsi de trois à quatre indicateurs, l’indicateur 33 est la première création nette depuis le décret fondateur de 2019. Il ne concerne que les formations par apprentissage, au sens du code du travail : les organismes de formation classiques, les prestataires de bilans de compétences et les structures d’accompagnement à la VAE n’y sont pas soumis.
Ce qu’il impose, dans les termes exacts du décret : « un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité ». Autrement dit : ne demandez plus seulement « êtes-vous satisfait ? » mais demandez « avez-vous appris ce qu’il fallait, et si non, qu’est-ce qu’on corrige ? », et prouvez que la réponse change quelque chose.
Pour un CFA, c’est l’indicateur qui demande le plus d’avance : construire ce dispositif, le faire vivre sur au moins une session et démontrer qu’il produit des actions concrètes ne s’improvise pas dans les dernières semaines avant un audit.
Le reste du paquet : dix indicateurs resserrés
Au-delà des indicateurs 19 et 33, le décret muscle la formulation d’une dizaine d’autres indicateurs existants.
Indicateur 1 (information du public) : l’information diffusée doit être « accessible, détaillée et vérifiable ». Un taux de satisfaction affiché sans méthode de calcul exposée devient contestable en audit.
Indicateur 2 (calcul des résultats) : les indicateurs de résultats doivent être diffusés « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ». La méthode compte autant que le chiffre.
Indicateur 7 (capacité à certifier) : l’organisme doit prouver la correspondance explicite entre son ingénierie pédagogique et les blocs de compétences de la certification visée, pas un simple renvoi générique au référentiel RNCP.
Indicateur 12 (prévention des violences et discriminations) : une procédure de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations doit être formalisée et communiquée aux apprenants, toutes catégories d’action confondues.
Indicateur 20 (CFA, gouvernance) : personnel dédié à la mobilité, référent handicap identifié, conseil de perfectionnement associant apprentis, formateurs et entreprises. Un seuil sur la part d’intervenants permanents, en dessous duquel la supervision se renforce, reste aussi à fixer par arrêté.
Indicateur 27 (sous-traitance et portage salarial) : une clause de conformité Qualiopi devient nécessaire dans chaque contrat de sous-traitance ou de portage salarial.
Indicateur 32 (amélioration continue) : une analyse des risques qualité s’ajoute au traitement habituel des réclamations, de la prévention, pas seulement de la réaction.
Ce qu’on ne sait toujours pas et ça se limite à ça
Deux éléments précis manquent encore, pas le contenu du référentiel dans son ensemble. D’abord, le guide de lecture Qualiopi V10, qui précisera le niveau de preuve attendu par les auditeurs pour chaque indicateur : la version 9 reste la référence jusqu’au 31 octobre 2026. Ensuite, deux seuils chiffrés annoncés mais non encore publiés par arrêté : celui de l’indicateur 19 (nombre d’intervenants au-delà duquel un référent pédagogique est obligatoire) et celui de l’indicateur 20 (part d’intervenants permanents en dessous de laquelle la supervision pédagogique se renforce).
Tant que ces deux seuils ne sont pas connus, difficile de savoir avec certitude si on tombe dans le champ de ces obligations renforcées. Le reste, la structure, les 33 indicateurs, leur contenu, est déjà fixé, noir sur blanc.
Par où commencer, sans attendre le guide de lecture
Pour le FOAD et l’e-learning : vérifier dès maintenant que le suivi des apprenants dépasse le simple relevé de connexion, en anticipant l’indicateur 19 avant même la publication du seuil par arrêté.
Pour les CFA : lancer le dispositif d’évaluation des contenus exigé par l’indicateur 33. Il doit tourner sur au moins une session avant l’audit pour produire des résultats exploitables.
Pour tous les organismes : passer en revue les indicateurs 1, 2, 7, 12, 27 et 32 à l’aune de leur nouvelle formulation. La plupart demandent de documenter une méthode déjà existante, pas d’en inventer une.
TMS, LMS : ne pas tout mélanger
Un point que beaucoup d’articles sur Qualiopi passent sous silence : la préparation à la V10 ne repose pas sur un seul outil. Les indicateurs Qualiopi couvrent deux couches de preuves bien distinctes, qui ne relèvent pas des mêmes logiciels et confondre les deux fait perdre un temps précieux en période d’audit.
La couche administrative et qualité : programme de formation, convocations, feuilles d’émargement, devis et factures, enquêtes de satisfaction, traitement des réclamations est typiquement gérée par un TMS métier propre aux organismes de formation : Dendreo, Ypareo ou SmartOF en sont les exemples les plus répandus sur le marché français. C’est souvent là que se trouve la majorité des preuves attendues lors d’un audit.
La couche pédagogique : suivi réel des parcours, évaluations, compétences acquises, certificats et attestations relève du LMS. Un périmètre plus restreint, mais décisif pour l’indicateur 19 : c’est là qu’un OF prouve que le suivi va au-delà du relevé de connexion.
Le point de friction classique : ces deux couches vivent dans deux outils qui ne se parlent pas, ce qui oblige à ressaisir ou recouper manuellement les preuves au moment de l’audit. Dokeos LMS s’intègre nativement à Dendreo, Ypareo et SmartOF pour que les données de formation circulent entre les deux systèmes sans ressaisie, un sujet qui devient plus sensible, pas moins, à mesure que le référentiel se resserre.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que Qualiopi V10 ?
Qualiopi V10 désigne le nouveau référentiel issu du décret n°2026-728 du 1er août 2026, qui remplace directement le texte réglementaire fixant les indicateurs Qualiopi. Il conserve les 7 critères existants, renforce une dizaine d’indicateurs et crée l’indicateur 33.
Quand la Qualiopi V10 entre-t-elle en vigueur ?
Le nouveau référentiel s’applique à partir du 1er novembre 2026. Tous les audits Qualiopi menés à compter de cette date se font sur cette base, sans période de transition.
Qu’est-ce que l’indicateur 19 change pour la formation à distance ?
Il exige de vérifier l’effectivité réelle du suivi des apprenants en FOAD, sans préciser ce qui constitue une preuve suffisante. Un seuil fixé par arrêté déterminera à partir de quand un référent pédagogique devient obligatoire par formation.
Qui est concerné par le nouvel indicateur 33 ?
Seuls les CFA (formations par apprentissage, article L. 6313-1-4° du code du travail). Les organismes de formation classiques, les prestataires de bilans de compétences et les structures d’accompagnement à la VAE n’y sont pas soumis.
Le guide de lecture Qualiopi V10 est-il déjà publié ?
Non. Le décret fixe déjà le contenu réglementaire des indicateurs, mais le guide de lecture, qui précisera le niveau de preuve attendu par les auditeurs, reste à publier. La version 9 s’applique jusqu’au 31 octobre 2026.
Comment un organisme de formation doit-il se préparer dès maintenant ?
En anticipant l’indicateur 19 s’il propose du FOAD, en lançant le dispositif de l’indicateur 33 s’il s’agit d’un CFA, et en passant en revue les indicateurs renforcés qui le concernent (1, 2, 7, 12, 27, 32), sans attendre le guide de lecture ni les arrêtés fixant les deux seuils encore inconnus.
Ce qu’il faut retenir
Deux points comptent vraiment : l’indicateur 19 impose de prouver un suivi réel en formation à distance, et le nouvel indicateur 33 impose aux CFA un dispositif d’évaluation pédagogique distinct de la satisfaction générale. Le reste du décret muscle une dizaine d’indicateurs existants, sans bouleverser la structure du référentiel. Ce qui reste en suspens se limite à deux points précis : le guide de lecture V10 et deux seuils chiffrés à fixer par arrêté, pas au contenu du référentiel. Le meilleur usage du temps disponible : vérifier, indicateur par indicateur, ce qui est déjà exigé, plutôt que d’attendre des clarifications qui ne changeront pas l’essentiel.
